Qu'est ce qu'un liquidateur : dfinition et rle IONOS En cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, le contrat d'apprentissage peut tre rompu de manire anticipe. Cette situation entrane des consquences spcifiques tant pour l'employeur que pour l'apprenti, notamment en matire d'indemnisation. Gazette du palais. Jurisprudence et lgislation 1898 01 01 Gallica 12 juillet 2011 Cour de cassation Pourvoi n 10 20.165 Qualit de l'eau : qui est responsable ? OHADA.com OHADATA J 06 59 : Arrt du 12 04 2001 Cour d'Appel de Dakar